Mentions légales
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : https://omniaconsulting.fr Ces informations ci-jointe :
1. Déclarations légales
Le site omniaconsulting.fr est la propriété absolue de SAS OMNIA Consulting, qui le fournit.
Coordonnées d’OMNIA Consulting (SAS) :
- Téléphone : 06 31 25 58 94
- Adresse : 69 B AVENUE MAL FOCH 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93342733800019
- Numero TVA Intracommunautaire : FR84933427338
- Adresse email : contact@omniaconsulting.fr
Le Fabriquant du site web : SUHTA Marie-Gulten
Le Chef de publication est : SUHTA Marie-Gulten
Où joindre le Décideur de la publication : contact@omniaconsulting.fr
Le Réalisateur est : SUHTA Marie-Gulten
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : contact@omniaconsulting.fr
Hebergeur du site web : Ionos SARL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : omniaconsulting.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site omniaconsulting.fr réunit un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site omniaconsulting.fr.
Le site omniaconsulting.fr est mis à jour de façon régulière par SUHTA Marie-Gulten. SUHTA Marie-Gulten s’efforce de fournir sur le site internet omniaconsulting.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité
Le site omniaconsulting.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas de service indisponible, omniaconsulting.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption.
N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, omniaconsulting.fr ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle
SUHTA Marie-Gulten est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant omniaconsulting.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de SUHTA Marie-Gulten , responsable du site web même partielle du site internet omniaconsulting.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de SUHTA Marie-Gulten , propriétaire du site suivant à cette adresse : contact@omniaconsulting.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Cookies et liens hypertextes
Le site omniaconsulting.fr contient de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations) mis en place suite à l’accord de SUHTA Marie-Gulten.
Cependant, SUHTA Marie-Gulten n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité des éléments des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisations sur le site internet omniaconsulting.fr, un ou différents cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son appareil grâce à son logiciel de navigation.
Un cookie c’est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui répertorie des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.omniaconsulting.fr/politique-de-confidentialite.
La mise en place peut toutefois se configurer le navigateur de son appareil afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs.
Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.
4. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site omniaconsulting.fr, OMNIA Conuslting ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web omniaconsulting.fr.
L’usager fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site omniaconsulting.fr la contrainte ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne.
Pour l’utiliser, envoyez une demande à omniaconsulting.fr par mail : contact@omniaconsulting.fr ou par écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site interne omniaconsulting.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes.
Uniquement l’hypothèse de vente du site web omniaconsulting.fr et de tout ses droits en autorise SUHTA Marie-Gulten à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site omniaconsulting.fr.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).